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Vendredi 03 Juillet 2009 |
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![]() DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ![]() cybersquatting de nom de domaine dont je possède la marque depuis 2000. Lieu du litige : 94 - fontenay sous bois - Evaluation du préjudice : 10000 € Réf dossier : 77sLV-11693 - 01/07/2009 - Je me joins - Je réponds DROIT DES LOCATAIRES ET DES BAILLEURS ![]() Loyer impayé Lieu du litige : 94 - vitry sur seine Réf dossier : 88vIZ-11691 - 01/07/2009 - Je me joins - Je réponds DROIT D'AUTEUR ![]() besoin d'aide pour présenter un pourvoi en cassation suite à une amende de 10000 euros par une société d'auteurs pour partage de musique Lieu du litige : 30 - nimes - Evaluation du préjudice : 20000 € Date limite de l'appel d'offre : 25/08/2009 Réf dossier : 09b11oS20H6-11685 - 30/06/2009 - Je me joins - Je réponds ![]() ![]() ![]()
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L'avocat, son rôle, ses devoirs | Annuaire des avocats en France
Editeur : CELOG INFO - Le Haut plessix - 35720 Saint Pierre de Plesguen - France
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