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DROIT DE LA SéCURITé SOCIALE

Lieu du litige : 87 - limoges - Evaluation du préjudice : 6350 €
Réf dossier : 00eKW-13593 - 02/09/2010

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DROIT DES LOCATAIRES ET DES BAILLEURS

Je suis en litige avec ma propriétaire en ce qui concerne la régularisation des charges.
Elle me réclame presque 3000 euros de régul pour 4 ans......
Réf dossier : 55oLV-13587 - 01/09/2010

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DROIT DES LOCATAIRES ET DES BAILLEURS
Je suis en litige avec ma propriétaire en ce qui concerne la régularisation des charges.
Elle me réclame presque 3000 euros de régul pour 4 ans......
Lieu du litige : 94
Expiré le : 00/00/0000
Réf dossier : 55oLV-13586 - 01/09/2010

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DROIT DE LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Bonjour,
je souhaiterais un devis pour un contrat de propriété intellectuel pour un site Web.
Merci de prendre contact avec moi. ...
Lieu du litige : 91
Expiré le : 01/09/2010
Réf dossier : 33aEI-13588 - 01/09/2010

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DROIT DE LA CONSOMMATION

forfait telephonique impossible a résilier
Date limite de l'appel d'offre : 31/12/2012
Réf dossier : 55kTD-13580 - 26/08/2010

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DROIT DE LA CONSOMMATION

forfait téléphonique impossible à résilier
Lieu du litige : 34 - castelnau le lez - Evaluation du préjudice : 1120 €
Date limite de l'appel d'offre : 31/12/2012
Réf dossier : 55kTD-13581 - 26/08/2010

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DROIT DE LA FAMILLE
Probleme garde enfant mineur
Lieu du litige : 78 - le chesnay
Expiré le : 02/09/2010
Réf dossier : 11kWQ-13576 - 25/08/2010

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1 demandeur joint 2 avocats ont répondu

DROIT DES ASSURANCES

Une banque assurance me demande le paiement d'arriérés sur mes prets contracté en avril 2007.
Lieu du litige : 70 - saint-barthelemy - Evaluation du préjudice : 3000 €
Date limite de l'appel d'offre : 08/09/2010
Réf dossier : 55yXS-13575 - 25/08/2010

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DROIT DE LA CONSOMMATION

Pose d'une porte blindée très mal faite
Lieu du litige : 93 - st ouen - Evaluation du préjudice : 1400 €
Réf dossier : 44nRG-13573 - 24/08/2010

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DROIT DES LOCATAIRES ET DES BAILLEURS

Lieu du litige : 13 - marseille
Réf dossier : 88vVW-13567 - 23/08/2010

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