avocat conseil juridique appels d'offres droit

DROIT ADMINISTRATIF

demande de consil
Lieu du litige : 56 - larre - Evaluation du préjudice : 2000 €

Réf dossier : 77aRN-13473 - 22/05/2010 - Je me joins - Je réponds
1 demandeur joint 2 avocats ont répondu

DROIT ADMINISTRATIF
Recours pour excès de pouvoir
Contentieux indemnitaire
Zone géographique du professionnel requise : Toulouse
Lieu du litige : 75 - paris - Evaluation du préjudice : 28000 €
Expiré le : 30/06/2010

Réf dossier : 55yUM-13457 - 20/05/2010 - Je réponds
1 avocat a répondu

DROIT ADMINISTRATIF
RECHERCHE POSTULANT GENERALISTE EN RHONE ALPES. MERCI DE PROPOSER FOURCHETTE TARIFAIRE

Réf dossier : 22xFR-13358 - 30/04/2010 - Je réponds
1 avocat a répondu

DROIT ADMINISTRATIF

Besoin d'un avocat pour adjoint maire
Lieu du litige : 69 - lyon

Réf dossier : 88wNA-13317 - 21/04/2010 - Je me joins - Je réponds
4 avocats ont répondu

DROIT ADMINISTRATIF

remboursement de la prime pour l'emploi
Lieu du litige : 29 - brest - Evaluation du préjudice : 500 €

Réf dossier : 11iLV-13045 - 24/02/2010 - Je me joins - Je réponds
1 avocat a répondu

DROIT ADMINISTRATIF
j ai passé un concours administratif et que je pense que la note que j ai obtenue a été sous évaluée. Quel est le recours ?...
Expiré le : 30/06/2010

Réf dossier : 88iAY-13020 - 20/02/2010 - Je réponds

Réponse postée par Maître Jean Yves TRENNEC trennec@yahoo.fr

Les jurys de concours sont souverains. Aussi n'est-il pas possible de contester une notation.

Le résultat du concours peut cependant être contesté si le règlement du concours n'a pas été respecté. Par exemple le thème d'une épreuve peut ne pas correspondre aux matières qui étaient à réviser.

Jean-Yves TRENNEC.

DROIT ADMINISTRATIF

jugements et jurisprudences sont disponibles dans lequel le requérant obtient l'annulation de la décision attaquée
Lieu du litige : 92 - paris - Evaluation du préjudice : 100000 €

Réf dossier : 55fSJ-12933 - 07/02/2010 - Je me joins - Je réponds
2 avocats ont répondu

DROIT ADMINISTRATIF
Recours contre une institution militaire qui me refuse un poste de sous officier malgrè 5 années passées dans cette institution.

Réf dossier : 33gNO-12916 - 04/02/2010 - Je réponds
4 avocats ont répondu

DROIT ADMINISTRATIF
Contestation à un concours administratif

Réf dossier : 22mLO-12849 - 21/01/2010 - Je réponds
4 avocats ont répondu

DROIT ADMINISTRATIF
certificat de nationalité
Lieu du litige : 28 - lèves

Réf dossier : 55gRB-12837 - 19/01/2010 - Je réponds
2 avocats ont répondu

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