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Samedi 04 Septembre 2010
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DROIT D'AUTEUR
assignation pour droits d'auteur
Réf dossier : 11xMO-13196 - 24/03/2010 - Je réponds
9 avocats ont répondu
DROIT D'AUTEUR
Usurpation de titre de magazine.
Lieu du litige : 69 - lyon
Réf dossier : 55hQI-12842 - 21/01/2010 - Je réponds
7 avocats ont répondu
DROIT D'AUTEURJoignez-vous !
J'ai des problèmes avec un notaire.
Zone géographique du professionnel requise : lyon
Lieu du litige : 14 - caen - Evaluation du préjudice : 1 €
Réf dossier : 77jYC-11642 - 19/06/2009 - Je me joins - Je réponds
2 avocats ont répondu
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