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Samedi 04 Septembre 2010 |
Appels d'offres
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DROIT DE L'HOMME Bonjour, le 15 juillet 2010 j ai vendu mon vehicule pour payer un credit bancaire qui ma mise en interdiction bancaire. l huissier a donc reçu le c... Expiré le : 00/00/2010
DROIT DE L'HOMME Bonjour Mon frere plus jeune que moi m a rué de coup 2 fois ? que faire ? et quelles seront les consequences ? Cordialement... Evaluation du préjudice : 250 € Expiré le : 01/09/2010
DROIT DE L'HOMME bien que je l´ai précisé sous forme écrite et à mainte reprises que l´allemand est ma 3e langue, on exigeai que le procès soit mené en patois Bernois... Lieu du litige : 38 - interlaken - Evaluation du préjudice : 100000 €
DROIT DE L'HOMME racisme et descrimination dans un établissement scolaire (classes prépa) Lieu du litige : 56 - lorient Expiré le : 01/05/2010
DROIT DE L'HOMME discrimination basé sur l'âge par un employeur. Lieu du litige : 13 - istres Expiré le : 29/03/2010
Réponse postée par Maître Jean Yves TRENNEC |