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Samedi 04 Septembre 2010 |
Appels d'offres
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DROIT DE L'EXPROPRIATION ![]() j ais achete en 2003 une maison a laviolle . cette maison m as ete vendu avec un terrain enclave et un grenier dont je n ais pas la jouicence Lieu du litige : 75 - laviolle - Evaluation du préjudice : 20000 €
DROIT DE L'EXPROPRIATION Pages de résultats : expropriation par l'aglomération de Montpellier sur une partie de ma parcelle, l'offre faite est insufisante. Lieu du litige : 34 - montpellier - Evaluation du préjudice : 40000 € Expiré le : 17/06/2009
Résultats 1 - 2 sur un total de 2 1 |
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