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DROIT DE LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Bonjour,
je souhaiterais un devis pour un contrat de propriété intellectuel pour un site Web.
Merci de prendre contact avec moi. ...
Lieu du litige : 91
Expiré le : 01/09/2010

Réf dossier : 33aEI-13588 - 01/09/2010 - Je réponds
9 avocats ont répondu

DROIT DE LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Bonjour, ai je le droit de déposer en "marque" auprès de l'inpi le nom d'une société concurrente française afin d'empêcher son développement ?...

Réf dossier : 88qTN-13223 - 30/03/2010 - Je réponds
6 avocats ont répondu

DROIT DE LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Bonjour,
J'aimerais vous posez quelque question concernant le droit a la propriété intellectuelle.
-Peut on, (a des fins commerciales accessible un...
Date limite de l'appel d'offre : 31/12/2010

Réf dossier : 55bNX-13039 - 23/02/2010 - Je réponds
5 avocats ont répondu

DROIT DE LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Invitation à venir participer à une rencontre, pour détecter notre conseiller juridique dans la création d'une agence de scénaristes. ...

Réf dossier : 44iJZ-12858 - 22/01/2010 - Je réponds
5 avocats ont répondu

DROIT DE LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Utilisation d'une de mes photo sur un des plus gros site web français sans me demander l'autorisation.
Zone géographique du professionnel requise : paris
Expiré le : 28/03/2010

Réf dossier : 88oJL-13085 - 03/03/2010 - Je réponds
8 avocats ont répondu

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