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Samedi 04 Septembre 2010 |
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DROIT DE LA RESPONSABILITé ![]() je fais apelle a vous car j ai un litige avec mon proprietaire qui refuse de me changer deux fenetres qui son pres a tomber du au gon qui son caser Lieu du litige : 78 - ablis
DROIT DE LA RESPONSABILITé ![]() Action en resposabilité pour diagnostic médical caché Evaluation du préjudice : 95000 €
DROIT DE LA RESPONSABILITé risque relation mineur majeur ?
DROIT DE LA RESPONSABILITé Mise en cause de THIERRY SAINT BONNET, Expert judiciaire, qui a rédigé un faux rapport qui me cause un préjudice de 88 000 €. Lieu du litige : 75 - Evaluation du préjudice : 88000 €
DROIT DE LA RESPONSABILITé Pages de résultats : retard livraison 5 mois + malfaçons. Refus protocole promoteur 1200€ par l'acheteur. Référé TGI utile ? Lieu du litige : 77 - magny le hongre - Evaluation du préjudice : 12000 € Expiré le : 26/05/2010
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