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Samedi 04 Septembre 2010 |
Appels d'offres
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DROIT DE L'IMMOBILIER Promesse de vente signée sur un terrain non vendable. Comment s'en sortir ? Evaluation du préjudice : 20000 € Date limite de l'appel d'offre : 13/09/2010
DROIT DE LA SéCURITé SOCIALE ![]() Aucune description Lieu du litige : 87 - limoges - Evaluation du préjudice : 6350 €
Catégorie en cours de validation Site internet spécialisé recherche avocat spécialisé en droit de la presse. Lieu du litige : 75 - paris
Catégorie en cours de validation Aucune description Expiré le : 01/09/2010
Catégorie en cours de validation bonjour, suite a at je suis inapte a mon poste de travail,mon employeur m as licencier avec preavis de 2 mois sans salaire. Evaluation du préjudice : 3000 € Expiré le : 01/09/2010
DROIT DES LOCATAIRES ET DES BAILLEURS ![]() Je suis en litige avec ma propriétaire en ce qui concerne la régularisation des charges. Elle me réclame presque 3000 euros de régul pour 4 ans......
DROIT DES LOCATAIRES ET DES BAILLEURS Je suis en litige avec ma propriétaire en ce qui concerne la régularisation des charges. Elle me réclame presque 3000 euros de régul pour 4 ans...... Lieu du litige : 94 Expiré le : 00/00/0000
DROIT DES ASSURANCES Problêmes d'indemnisation par la compagnie d'assurance sur prêt immobilier suite invalidité Lieu du litige : 67 - strasbourg Date limite de l'appel d'offre : 30/09/2010
DROIT DE LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE Bonjour, je souhaiterais un devis pour un contrat de propriété intellectuel pour un site Web. Merci de prendre contact avec moi. ... Lieu du litige : 91 Expiré le : 01/09/2010
DROIT CIVIL Pages de résultats : comment recuperer le montant de travaux mobiliers investi et paye par moi chez un proprietaire qui m a mis dehors et a revendu sa maison? Lieu du litige : 76 - sotteville les rouen - Evaluation du préjudice : 18000 €
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