L’acte de mariage ou certificat de mariage comme il est aussi appelé est le document attestant de votre passage en mairie lors de votre mariage. Mais il est aussi un…
Créé à partir de 1884, le syndicat est le regroupement de plusieurs personnes qui exercent le même métier au sein d’une entreprise. Ce regroupement a pour vocation de défendre les…
Dans le système judiciaire français, la cour d’assises à une place très importante. C’est elle qui va juger les personnes accusées d’avoir commis un crime, une tentative ou une complicité…
Tout comme le mariage, le divorce a un coût. Néanmoins, ce coût ne sera pas le même si vous vous séparez en bons termes ou non : la facture peut…
Élément pivot d’une entreprise, le juriste a une double casquette. Salarié, il doit avant tout défendre les intérêts de l’entreprise qui l’emploie tout en veillant au respect de la législation.…
Le concubinage n'a été consacré par la loi française qu'en 1999. Longtemps ignoré, il est aujourd'hui défini comme une union de fait. Le concubinage est caractérisé par deux critères :…
Si vous êtes chef d'entreprise ou commerçant, vous avez sans doute déjà été confronté à la diffusion d'une annonce légale. Souvent onéreuses, indispensables sous peine de nullité de l'opération envisagée,…
On entend souvent parler de "droit commercial" ou de "droit du commerce", mais de quoi s'agit-il exactement ? Que contient cette branche du droit qui se veut très liée à…