Skip to content

Boursedudroit

Boursedudroit.com
L'actu juridique !

  • Accueil
  • Entreprises / Affaires
  • Famille
  • Métiers du droit
  • Etudes et carrières
Lire la suite à propos de l’article La cour d’assises : de quoi s’agit-il ?

La cour d’assises : de quoi s’agit-il ?

  • Post published:24 avril 2021
  • Post category:Pénal

Dans le système judiciaire français, la cour d’assises à une place très importante. C’est elle qui va juger les personnes accusées d’avoir commis un crime, une tentative ou une complicité…

Continuer la lectureLa cour d’assises : de quoi s’agit-il ?
  • Envoyer courrier mise en demeure
    Faut-il envoyer une lettre recommandée avant de saisir un avocat ?4 janvier 2023
  • Prendre rendez-vous chez un avocat
    Comment prendre rendez-vous avec un avocat ?31 décembre 2022
  • Rédiger un contrat commercial
    Rédiger un contrat commercial : 3 erreurs à ne pas commettre16 octobre 2022
  • Le point sur les violences intrafamiliales
    Violences intrafamiliales : de quoi s’agit-il ?9 octobre 2022
  • Créer une société commerciale
    Créer une société : La procédure à suivre13 mars 2022
Copyright - OceanWP Theme by OceanWP