Tout comme le mariage, le divorce a un coût. Néanmoins, ce coût ne sera pas le même si vous vous séparez en bons termes ou non : la facture peut aller du simple au double. Cependant, avec les procédures simplifiées, vous pouvez économiser en frais d’avocat et de notaire. En définitive, la relation que vous entretenez avec votre (futur) ex-conjoint peut déterminer le montant de la facture.
Combien coûte un divorce par consentement mutuel ?
Lors d’un divorce, il est nécessaire de faire appel à un professionnel pour vous représenter. Que ce soit par consentement mutuel ou pour un autre motif, chaque partie devra avoir son propre avocat.
Le cas du divorce par consentement mutuel, ou comme on l’appelle familièrement « à l’amiable », est aussi le plus courant. Comme son nom l’indique, les deux parties se sont mises d’accord sur les modalités de la séparation. Dès lors, le travail des avocats est facilité et la procédure moins longue. En effet, il n’y a pas besoin de la présenter à un juge afin qu’il tranche une décision. Finalement, seul le montage du dossier auprès d’un avocat, ainsi que les honoraires du notaire sont comptabilisés. Déposer votre divorce auprès d’un notaire est alors la dernière formalité à effectuer. Comptez entre 1000 à 1500 € pour la procédure.
De ce fait, comme les démarches sont simplifiées à l’extrême et que les dossiers sont rapidement montés, cette solution est la moins coûteuse.
Combien coûte un divorce pour faute ?
Cependant, le divorce n’est pas forcément une procédure facile et rapide. Lorsque la situation change, les factures évoluent aussi.
Selon le Ministère de la Justice, « Un des époux peut demander le divorce pour faute si son époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.» Dans ce cas, c’est l’avocat du demandeur qui va déposer une demande auprès du juge et peut demander les torts exclusifs contre le conjoint.
Pour un divorce pour faute, la procédure peut prendre du temps, car les époux peuvent faire appel de la décision du juge. Il est nécessaire de faire un devis préalable auprès de votre avocat concernant ses honoraires.
Quoiqu’il en soit, comptez une base aux alentours de 4000 €. Encore une fois, les tarifs ne sont pas fixes et vont dépendre de la durée de la procédure.
Les autres catégories de divorce ont-elles un coût différent ?
En plus des deux raisons vues plus haut (pour faute et à l’amiable), il existe deux autres motifs de divorce. Le divorce par la rupture de mariage et le divorce pour altération définitive du lien conjugal sont les deux autres motifs existants.
L’altération définitive est évoquée lorsque les conjoints vivent séparément depuis au moins deux ans et que l’un des deux demande le divorce. Même si vous ne vivez plus sous le même toit que votre conjoint et êtes tacitement d’accord pour vous séparer, le divorce ne sera pas aussi simple que par consentement mutuel : c’est en effet au juge de statuer sur les conséquences liées au divorce. Il vous faut donc passer obligatoirement par le biais d’un avocat (chacun) et donc établir avec lui un devis de ses honoraires.
Si la procédure est longue (la décision du juge est contestée, un des deux partis fait appel…), le devis va s’alourdir en conséquence.
Enfin, le divorce par rupture de mariage est le pire des scénarii possible. Les deux conjoints ne sont d’accord sur rien, et font tout pour s’en sortir dans les meilleures conditions au détriment de l’autre. Cette procédure est la plus coûteuse : les deux futurs conjoints font en effet le nécessaire pour contester chaque décision et l’action est vouée à durer dans le temps. En définitive, plus l’action va se prolonger, plus les honoraires de vos avocats vont peser dans la balance financière. Comptez aux alentours de 8000 € pour un divorce conflictuel qui dure dans le temps.
Les indivisions et biens matériels
La façon de vous séparer (pour faute, par consentement mutuel ou d’autres motifs vus ci-dessus) est maintenant déterminée. Il vous reste maintenant à vous occuper de la question des biens acquis avant et pendant la période de votre union.
Si au début de votre mariage vous n’avez pas opté pour un contrat, vous êtes inscrits d’office au régime de la communauté légale. Cela veut dire que vous mettez vos biens en commun et, lors de votre séparation, la moitié des biens revient à chaque conjoint.
En revanche, si vous avez opté pour un contrat de mariage, les clauses du contrat s’appliquent lors du divorce.
Mais que se passe-t-il si votre procédure n’est pas par consentement mutuel ? Dans ce cas, c’est le juge qui tranche la répartition des biens en fonction de la responsabilité et des revenus de chaque conjoint.
Quelle solution si on ne peut pas payer son divorce ?
Dans la procédure de divorce, vous n’êtes pas seuls. En plus de vous, interviennent aussi vos avocats respectifs, le juge, les greffiers, le notaire qui validera l’acte, etc. Toutes ces personnes qui travaillent pour vous méritent un salaire. Que faire si votre situation financière n’est pas au beau fixe et votre divorce nécessaire ?
Heureusement, il existe des solutions pour que vous puissiez divorcer malgré un petit (ou une absence) de budget. La principale s’appelle l’aide juridictionnelle : c’est l’État qui prend (une partie ou totalement) en charge les frais liés au divorce. Mais tout le monde ne peut y prétendre : il faut que votre revenu fiscal ne dépasse pas un certain plafond.
La procédure pour en bénéficier est très simple : présentez-vous avec vos justificatifs auprès du bureau d’aide juridictionnelle proche de chez vous. Vous avez la possibilité de faire cette demande au début de la procédure, mais également à la toute fin.
Enfin, si l’aide juridictionnelle n’est pas totale, vous avez la possibilité de consulter gratuitement un avocat. Cette aide gratuite peut se trouver dans différents secteurs (mairie, tribunal, associations, syndicat, contrat d’assurance…) ce qui vous permettra de rentrer dans vos frais lors de votre divorce.
