Créer une société : La procédure à suivre

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De nombreuses personnes souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale et créer leur propre société. Leur propre start-up, en somme ! Pour autant, le chemin vers la réussite n’est pas si simple et les entrepreneurs doivent considérer un grand nombre d’éléments avant de se lancer. Ces éléments à prendre en compte concernent tant le projet (lui-même !) et sa rentabilité, que les règles juridiques applicables et les conséquences fiscales et sociales de l’ensemble de ces choix.

Aussi, une personne qui souhaite créer son entreprise en 2022 ne doit pas se lancer sur un coup de tête mais véritablement réfléchir à son projet. Cet article n’a pas vocation à être un guide à l’attention des créateurs de startup, mais simplement à porter la réflexion sur quelques questions précises qu’il peut être intéressant de considérer.

Créer sa société : Le projet est-il risqué ?

La première question que l’entrepreneur doit se poser avant de lancer sa société est la suivante : Mon projet est-il risqué ? Seconde question : Mon projet est-il rentable ? C’est là toute la difficulté à laquelle sont confrontés les jeunes entrepreneurs. Si le projet est risqué et peu rentable, alors se lancer sur un coup de tête peut s’avérer risqué. En revanche, si le projet est risqué mais se trouve potentiellement très rentable, alors le projet doit être réfléchi.

La rentabilité d’un projet d’entreprise se calcule généralement par le biais de l’analyse de la concurrence (l’idée est-elle nouvelle ? Tant d’un point de vue matériel que géographique) et l’élaboration d’un business plan. L’étude des concurrents doit permettre de savoir comment les autres entreprises, qui visiblement ont réussi dans ce même secteur d’activité, se sont débrouillées pour y parvenir. Au bout de combien de temps une entreprise est-elle devenue rentable dans ce domaine d’activité ? Quel a été l’investissement initial ? Quels sont les facteurs qui ont pu influer cette réussite ? Aujourd’hui, comment exactement se calcule cette rentabilité ? L’ensemble de ces éléments doivent être pris en compte pour élaborer son business plan, lequel mènera à l’édition d’un bilan prévisionnel. Le bilan prévisionnel est en quelque sorte la projection des comptes de l’entreprise au bout d’une année, si tout se passe comme prévu.

Le point sur un projet de société ne doit pas être établi seul par l’entrepreneur. Il est nécessaire d’en discuter et de s’entourer. Le créateur d’entreprise doit ainsi se rapprocher d’autres personnes qui ont créé leur propre entreprise ou qui travaillent dans ce secteur, pour en connaître les us et coutumes et pouvoir appréhender toutes les ficelles du métier. Il est préférable d’avoir effectué un stage ou un apprentissage dans une entreprise similaire pour diminuer les risques liés à l’entrepreneuriat. Par ailleurs, il est conseillé de s’entourer d’un avocat d’affaires et d’un expert-comptable qui pourront analyser le projet et donner leur avis sur celui-ci. Par défaut, donner des conseils à l’entrepreneur et lui signaler les pièges à éviter. Il peut par exemple s’agir d’une activité réglementée ou soumise à autorisation préalable et dans ce cas, il est bon de le savoir bien en amont de la création de l’entreprise !

Définir précisément sa structure et procéder à la création

Pour cette étape, c’est d’un bon avocat dont il faudra s’entourer. En effet, lors de la création à proprement parler de la structure, l’entrepreneur devra tout d’abord faire un point sur son projet avec son ou ses associés, afin d’en déterminer les éléments essentiels : répartition du capital, objet social, apports de chacun, rôle des uns et des autres, adresse du siège social… L’ensemble de ces éléments peuvent être définis avec l’aide d’un avocat mais ce professionnel du droit ne pourra véritablement intervenir qu’après que la réflexion des associés ait commencé entre eux.

Par ailleurs, la création d’une startup, prenant la forme d’une société, nécessite de rédiger les statuts constitutifs de l’entreprise. Pour ce faire, l’aide d’un avocat est absolument essentielle. D’une part, ce dernier pourra étudier le projet des associés et leur proposer la forme sociale qui correspondra le mieux à leurs besoins (société par actions simplifiée SAS, société à responsabilité limitée SARL, sociétés d’exercice libéral SEL, etc.). D’autre part, l’avocat pourra en toute connaissance de cause personnaliser les statuts de l’entreprise afin d’éviter des litiges ultérieurs. S’il existe des points sur lesquels les associés ont trouvé un accord, mais qu’ils ne souhaitent pas voir figurer dans les statuts, la rédaction d’un pacte d’actionnaires d’associés ou d’un pacte d’actionnaires (selon la forme sociale retenue) sera une bonne solution.

L’avocat va ensuite guider les futurs associés dans les étapes de la création (souscription d’une domiciliation sociale, dépôt du capital social auprès d’un organisme bancaire, signature des statuts…) et se chargera des formalités consécutives permettant l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). L’avocat se chargera notamment de la rédaction et de la publication d’une annonce légales au sein d’un journal d’annonces légales (JAL) et de constituer le dossier d’instruction tant à l’attention du Greffe du Tribunal de commerce que du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Certaines sociétés nécessitent en effet une double immatriculation, par exemple les entreprises artisanales qui nécessitent une immatriculation au RCS en tant que sociétés, et une immatriculation à la Chambre des métiers et de l’artisanat en tant qu’artisan.

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