L’acte de mariage ou certificat de mariage comme il est aussi appelé est le document attestant de votre passage en mairie lors de votre mariage. Mais il est aussi un résumé de votre vie civile. À quoi sert un acte de mariage ? Comment obtenir un certificat de mariage ? Découvrez toutes les informations que vous devez connaître.
Le contenu d’un acte de mariage
Un acte de mariage est un document très important ! C’est la preuve judiciaire de votre union. Émis par l’employé de mairie lors de votre mariage, il est signé à la fois par les époux, les témoins, le maire ou un de ses adjoints.
Il peut y avoir deux sortes d’acte de mariage : un acte dit avec extrait de filiation et un autre sans extrait de filiation.
Pour la version avec filiation, le document comporte des renseignements sur chacun des époux et sur leurs parents respectifs. Il y est noté leurs noms, ainsi que leur date et lieux de naissance. Quant aux parents, il est stipulé leurs noms, adresses et professions. Enfin, c’est sur l’acte de mariage que l’on inscrit le statut marital : si vous avez déjà été marié ou si vous avez souscrit à un contrat de mariage, c’est sur ce document qu’il sera mentionné.
Pour la version sans extrait de filiation, le document est sensiblement le même que l’acte avec filiation, sauf qu’il ne mentionne pas les parents et les informations qui y sont rattachées.
Une fois rédigé, l’acte de mariage est conservé en mairie. En fonction de vos besoins, vous pouvez en obtenir une copie intégrale (qui est une copie exacte du registre de l’état civil) ou un extrait.
À quoi sert un acte de mariage
C’est le document nécessaire à toute démarche concernant l’état civil. C’est à des fins essentiellement notariales qu’il va être obligatoire.
Ainsi, si vous changez de prénom, de sexe, si vous divorcez, si un des époux acquiert la nationalité française qu’il n’avait pas lors du mariage, etc. Tous les changements que vous allez effectuer au long de votre vie jusqu’à votre décès y sont indiqués.
L’acte de mariage a aussi une fonction vous permettant d’exercer votre droit, ainsi que celui de vos enfants. Il peut aussi être exigé lors d’un divorce.
De plus, les actes de mariage sont demandés en cas de mariage mixte ou à l’étranger. C’est-à-dire que si vous vous mariez en dehors de la France, mais voulez informer l’état civil français de votre union, l’acte de mariage est fourni par le service central de l’état civil de Nantes.
Inutile en effet de revenir du pays dans lequel vous séjournez (ou vivez) pour vous marier en France et ensuite repartir afin de reprendre le cours de votre vie. Il peut être demandé si c’est votre seconde union, et que celle-ci se déroule en France ou à l’étranger.
Enfin, si vous ou votre conjoint n’avez pas la nationalité française, l’acte de mariage sert de justificatif. Si plus tard l’un des deux époux acquiert la nationalité française qu’il n’avait pas lors de votre union, ce changement de nationalité est indiqué sur l’acte de mariage.
Les différences entre acte de mariage et contrat de mariage
Ne confondez pas acte de mariage et contrat de mariage.
La différence entre les deux est très grande, même si leurs noms sont similaires. L’acte de mariage, on l’a vu, est établi après la célébration à la mairie et est signé par plusieurs personnes. On y trouve les noms de votre conjoint et de ses parents, le vôtre et votre famille, mais également la signature du maire ou de l’adjoint qui rédige l’acte.
Le contrat de mariage, lui, a une utilisation toute différente. En premier lieu, il est rédigé entre les deux époux et est enregistré ensuite par un notaire. Le contrat de mariage sert à établir le régime matrimonial sous lequel les deux époux s’unissent : régime de la séparation des biens ou régime de la communauté.
Il est à noter que le régime communautaire n’est pas forcément le plus adapté à tout le monde. En effet, il stipule qu’en cas de décès de l’un des conjoints, l’autre bénéficiera de l’ensemble du patrimoine. Mais si vous ou votre conjoint exercez une profession à risques financiers, les créanciers pourront se tourner vers l’époux survivant et réquisitionner ses biens pour remboursement en cas de faillite.
N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre notaire afin de déterminer quel genre de contrat de mariage est le plus adapté à votre cas.
Ce contrat sert surtout lors du divorce, afin de répartir au mieux les biens matériels entre les époux.
Obtenir un acte de mariage : les démarches administratives
Vous avez trois documents à votre disposition : une copie intégrale, une avec filiation et enfin une sans filiation. Pour pouvoir les récupérer, tout va dépendre de l’endroit où a eu lieu votre union. Si c’est en France, il vous suffit de vous adresser à la mairie où s’est déroulé votre mariage. Si en revanche il a été célébré à l’étranger, et que l’un des deux époux est français, c’est vers le service central de l’état civil de Nantes qu’il faut vous tourner.
Enfin, comme dernière solution, vous pouvez vous adresser aux autorités du pays dans lequel vous vous êtes marié pour avoir une copie. Ces démarches sont gratuites, à l’exception de la demande auprès du pays étranger où a eu lieu votre union.
De plus, les démarches administratives afin d’obtenir un document administratif se sont beaucoup simplifiées avec les demandes en ligne. Cette dernière solution est la plus simple : il vous suffit d’aller sur le site du service public, remplir un formulaire et quelques jours après votre connexion, vous récupérer votre copie.
Vous pouvez également bénéficier d’une troisième solution pour faire votre demande : par service courrier.
Notez également que ce n’est pas les seuls époux qui peuvent obtenir un extrait de l’acte de mariage. Ce sont également les ascendants (les parents mentionnés sur l’acte avec filiation), mais aussi les descendants (les enfants et petits-enfants) et les représentants du droit comme les notaires ou les avocats.
