Le droit commercial : de quoi s’agit-il ?

Le droit commercial : de quoi s’agit-il ?

On entend souvent parler de « droit commercial » ou de « droit du commerce », mais de quoi s’agit-il exactement ? Que contient cette branche du droit qui se veut très liée à la vie des entreprises et au droit des affaires ? Le droit commercial est l’une des matières du droit enseignées en fac de droit : celle qui traite des affaires et des relations entre des personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant ou réalisant des actes de commerce. Il s’agit d’une branche du droit privé particulièrement liée par sa nature, à la vie des affaires.

Le droit des marchands et des activités de commerce

Dès l’origine, le droit commercial a permis de régir les relations entre les différents marchands pour les opérations nationales et / ou internationales. D’abord basé sur des usages commerciaux puis sur des règles de droit positif, le droit commercial avait vocation à s’appliquer aux relations entre marchands ainsi qu’entre les commerçants et les tiers.

Les spécificités des activités de commerce ont rendu nécessaire l’édiction et l’application de règles particulières. Les principes applicables en droit commercial diffèrent donc pour certain grandement de ceux applicables dans les relations entre les personnes. Par exemple, la preuve est par principe libre en droit commercial, alors qu’elle ne l’est classiquement pas en droit civil.

Le droit commercial est un droit corporatif

Le droit commercial est un droit dit corporatif, c’est à dire qu’il a été fait par les commerçants, pour les commerçants. Il s’agit d’un ensemble de règles qui ont vocation à s’appliquer aux commerçants de par leur statut (qu’il s’agisse d’une personne physique immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou d’une société commerciale), mais également de par les actes qu’ils réalisent (les actes de commerce).

Les distinctions du droit commercial

Le droit commercial doit être distingué d’un certain nombre d’autres matières qui touchent à la vie des entreprises et à la vie des affaires :

  • Le droit des affaires est une notion vaste et large, réunissant de nombreuses matières du droit applicables aux entreprises et aux opérations d’affaires. Le droit commercial en fait donc partie, mais le droit des affaires ne se réduit pas au seul droit commercial.
  • Le droit des entreprises en difficulté vise l’ensemble des règles applicables aux entreprises connaissant des difficultés économiques. Il diffère donc du droit commercial par l’objectif des règles qui le compose.
  • Le droit de la concurrence est un ensemble de règles visant à régir les modes de concurrence entre plusieurs entreprises. Le droit commercial peut parfois croiser ces règles et les compléter, mais les deux ensembles doivent être distingués.
  • Enfin, le droit des contrats croise régulièrement le droit commercial, car les contrats commerciaux doivent être adaptés à la nature des opérations (commerciales) réalisées. Cependant, le droit des contrats est bien plus large puisqu’il englobe également les contrats civils, conclus entre des personnes qui ne sont pas commerçantes.

Où trouver les règles de droit commercial en France ?

Le droit commercial en France est très disparate. Si la plupart des règles sont réunies au sein du (nouveau) Code de commerce édicté par l’ordonnance du 18 septembre 2000. Cependant, de nombreuses règles peuvent être retrouvées dans d’autres corps législatifs, tels que le droit de la consommation, le droit de la concurrence, le code de la propriété intellectuelle…

Des circulaires et réponses ministérielles permettent également de compléter le corps de règles du droit commercial, tout comme les différents traités internationaux et règles issues de l’Union européenne.

Enfin, la jurisprudence et la doctrine constituent bien évidemment un corps de règles important en droit commercial puisqu’elles inspirent les professionnels du droit dans la manière de gérer les relations commerciales et les opérations des différentes sociétés.

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