Saisir un avocat est bien souvent une étape décisive lorsque survient un différend entre deux personnes ou deux entreprises. Lorsque chacun reste sur ses positions, il devient difficile de faire la part des choses et il est alors nécessaire de s’en remettre à la Justice afin de trancher le litige. La saisine d’un avocat est alors essentielle pour défendre vos intérêts. À quel moment saisir l’avocat dans le cadre d’un différend ? Est-il obligatoire d’envoyer une mise en demeure préalable avant d’aller voir un professionnel du droit ? Nous vous expliquons.
À quoi sert une mise en demeure par courrier recommandé ?
Une mise en demeure consiste en un courrier envoyé en lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) qui informe votre adversaire qu’à défaut d’effectuer une action ou un paiement avant une certaine date, vous saisirez une juridiction afin de le voir condamner pour ces faits. D’une manière générale, une mise en demeure intervient lorsqu’une personne est débitrice d’une obligation de paiement et qu’elle n’y satisfait pas. Par exemple, un établissement bancaire peut mettre l’un de ses clients en demeure de rembourser les mensualités de son crédit, à défaut de quoi elle prononcera la déchéance du terme. Encore, un garage automobile qui a subit un impayé peut mettre en demeure son client de payer les réparations. Dans un contexte plus traditionnel, une personne peut mettre en demeure un voisin de couper les branches qui dépassent sur son fonds.
La mise en demeure précède bien souvent l’intervention d’un avocat. Elle constitue une ultime injonction de faire ou réparer ce qui doit être fait et constitue l’ultime étape avant l’action en justice. Elle a également pour effet de faire courir les intérêts au taux légal à compter de sa réception. La mise en demeure possède donc une importance capitale, ne serait-ce qu’en termes psychologiques.
La mise en demeure doit-elle être envoyée par le créancier ou par son avocat ?
La réponse à cette question est nécessairement multiple. En effet, tout dépend des situations et dans certains cas, il sera nécessaire de passer par un avocat directement dans le cadre d’une mise en demeure tandis que dans d’autres, la personne devra envoyer elle même ce courrier.
Dans le cadre d’une relation entre particuliers, et si de nombreuses discussions quant à la dette ou l’obligation ont déjà eu lieu, il est possible qu’une mise en demeure par lettre d’avocat soit la seule manière de raisonner le débiteur de l’obligation. En revanche, dans le cadre d’une relation commerciale entre professionnel et particulier, ou entre professionnels, la continuité de la relation commerciale devrait primer. Dans un tel cas, il est toujours conseillé de procéder à une relance amiable par courrier simple pour rappeler l’existence de l’impayé, puis à une mise en demeure par courrier recommandé afin d’y donner plus de forces. Si l’absence de paiement est simplement due à un oubli, la mise en demeure adressée directement par le professionnel ne sera pas de nature à nuire aux futures relations commerciales.
En revanche, si un avocat intervient, la force de la mise en demeure peut nuire aux relations commerciales futures et reste à privilégier lorsqu’une personne fait face à un véritable et définitif impayé. Dans ce cas, c’est le recouvrement de la dette qui va primer sur les bonnes relations. Faire intervenir un avocat dès le stade du premier courrier peut donc dans certains cas court-circuiter les relations futures, y compris là où elles auraient été possibles.
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