En étant entrepreneur, vous êtes dans l’obligation de rédiger des contrats commerciaux légaux. Pour cela, vous pouvez vous faire aider par un avocat. Trois principaux écueils sont à éviter dans la création de ces documents.
Première erreur : se placer dans l’illégalité avant de rédiger des contrats
La Loi est complexe. De plus, elle change. Avec un spécialiste des textes, vous pouvez rédiger des contrats qui respectent la règlementation en vigueur. Un professionnel de l’Administration vous guide judicieusement dans vos choix. Il vous permet également de vous libérer du temps à consacrer uniquement à votre activité. Dès la création de l’entreprise, vous êtes responsable de vos prises de décision et des contrats commerciaux que vous proposez. La moindre erreur peut vous coûter cher. Avant d’élaborer un contrat, veillez à ce que les démarches d’immatriculation et de régularisation soient effectives. Pour proposer un document à un client, vous devez détenir un numéro de Siret et donc avoir été enregistré à la Chambre de Commerce et d’Industrie. Une fois que vous êtes certain de respecter les règles d’existence de structure professionnelle, vous pouvez passer à l’étape de la rédaction de contrat.
2ème erreur : rédiger seul un condensé de clauses
Il s’agit là d’une erreur fréquente et aux conséquences désastreuses. En effet, les entrepreneurs ayant de petites structures se retrouvent à la fois au bureau pour des tâches administratives et dans leur activité pour réaliser leur chiffre d’affaires. Ils sont très vite confrontés aux difficultés administratives, notamment pour bien rédiger des contrats. Ils pensent gagner du temps en gérant tous les domaines de leur société mais se fatiguent vite et sont moins efficaces que prévu. En confiant la rédaction de contrats commerciaux à un spécialiste de la Loi, chaque clause peut être clairement détaillée. Rien n’est omis. Les références aux textes de loi en vigueur y sont mentionnées. L’homme de loi protège son client et celui de l’entreprise pour laquelle il travaille. Dans le contrat commercial, tous les cas de figure y sont répertoriés de telle sorte qu’au moindre malentendu, une solution est rapidement apportée.
Troisième erreur : omettre les mentions obligatoires
Si vous ne confiez pas la rédaction de contrats commerciaux à des professionnels, spécialisés en la matière, vous risquez d’oublier d’intégrerdes données indispensables dans vos documents.
Les coordonnées du tribunal compétent en cas de litiges apparaissent dans le contrat. Mais des clauses peuvent être ajoutées pour régler des négociations sans avoir recours à une instance. L’objet et la durée du contrat doivent être clairement définis. Les prix des prestations sont indiqués et leur évolution peut être précisée. Très important : il convient de ne pas oublier d’ajouter dans votre contrat commercial, les obligations des parties en cas de non-exécution de l’objet. Différents modèles de contrats commerciaux existent. Afin d’en maîtriser les avantages de chacun et de choisir celui qui vous convient le mieux, faites appel à un avocat. N’oubliez pas d’inclure les conditions générales de vente (CGV) à votre document. Elles donnent un cadre juridique au contrat et protège votre engagement après les signatures.
